Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 82
Versions de la disposition

Texte intégral
82.Le groupe I5 industrie extractive comprend les établissements dont l’activité principale est l’extraction de substances naturelles.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 82.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.